Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site HOOP MARKET, exploité par Samson Ismael, micro-entrepreneur.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Samson Ismael
Micro-entrepreneur
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
SIRET : 939 512 067 00025
TVA : non applicable (article 293 B du CGI)
Email : contact@hoopmarket.fr
Téléphone : 07 75 46 74 68
3. Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site HOOP MARKET.
Les descriptions et images sont fournies à titre indicatif. Le vendeur s’efforce d’assurer une représentation fidèle, sans garantir une similitude parfaite.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
5. Commande
Le client passe commande via le site internet.
La commande est validée après :
- acceptation des CGV
- confirmation du paiement
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la plateforme Shopify.
Les transactions sont sécurisées.
7. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement.
- Préparation : 48 heures ouvrées
- Livraison : environ 4 jours ouvrés
Transporteurs : Colissimo, Mondial Relay, Chronopost
Frais :
- Gratuit à partir de 60 €
- 5,99 € en dessous
Un numéro de suivi est fourni après expédition.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités complètes sont définies dans la Politique de Retour disponible sur le site.
9. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
La responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure.
10. Garanties légales
Le client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site HOOP MARKET sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
14. Médiation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur proposé est :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
📍 Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
🌐 Site : https://www.cm2c.net
📧 Email : cm2c@cm2c.net
Après démarche préalable écrite auprès du vendeur restée sans réponse ou insatisfaisante.
15. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges :